Commune de Haute-Vigneulles

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HALLOWEEN

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AVIS

 

 

 

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

PAR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

DE HAUTE-VIGNEULLES

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Carte Nationale D’Identité

Suite à une nouvelle réforme de l’instruction des titres d’identité

portée par le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

à compter du 28 mars 2017 les demandes

de Cartes Nationales d’Identité se feront en Mairie de Faulquemont.

Pour tout renseignement relatif à la constitution de votre dossier et à la prise de RDV contacter le 03.87.29.70.00

Afin de sécuriser et accélérer vos démarches et prises de RDV nous vous recommandons d’établir une pré-demande en ligne via le site www.ants.gouv.fr

cni 01


Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti...


 

 

 

dechet

 


MAIRIE

DSCN0371 Mairie de Haute-Vigneulles

2 rue Principale

57690 HAUTE-VIGNEULLES

Tél. 09.65.32.48.92 ou 03.87.90.32.57

Fax. 09.70.62.82.17

Mail : mairie.haute.vigneulles@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi 18h à 19h (permanence Adjoint)

Jeudi 17h à 18h (permanence Adjoint)

Vendredi 10h à 11h (permanence du Maire)


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Population : 594 000 décès en France en 2016
594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité.
Un quart des décès survenus à domicile avec des particularités selon l'âge
Depuis 1980, la part des décès en établissement de santé se stabilise, celle des décès à (...) lire la suite
20 octobre - Vie et services publics
Cybersécurité : que faire en cas de problème ?

Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face aux risques numériques.

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19 octobre - Vie et services publics
Air intérieur : pour avoir un bon air chez vous, découvrez les bons réflexes

Savez-vous que l'air intérieur des logements est souvent bien plus pollué que celui de l'atmosphère extérieure ? Pour améliorer cette situation, découvrez le site « un bon air chez moi » et faites le quiz pour savoir si vous avez les bons réflexes.

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19 octobre - Vie et services publics
Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) lire la suite
19 octobre - Vie et services publics
Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant... : quoi de neuf pour les seniors ?

Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8. Mais d'autres montants à destination des seniors ont également évolué dernièrement. Service-public.fr rappelle les principales nouveautés.

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19 octobre - Vie et services publics
Greffe rénale : comment s'informer ?

Qui peut recevoir un rein ? Comment fait-on pour retirer les reins malades ? Peut-on être greffé plusieurs fois d'un rein ? Quelles sont les conséquences médicales du don de rein du vivant ? Alors que l'Agence de la biomédecine organise une campagne d'information sur la greffe rénale du 16 octobre au 3 novembre 2017, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le site internet dondorganes.fr.

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19 octobre - Vie et services publics
Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de propriété industrielle s'effectuent sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) : inpi.fr.

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19 octobre - Vie et services publics
Frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer

Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

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19 octobre - Vie et services publics

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