Commune de Haute-Vigneulles

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Port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

Le port du casque sera obligatoire à partir du 21 mars 2017 pour les enfants de moins de 12 ans. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 vient d’être publié au journal officiel.

Que l’enfant soit assis dans une cabine d’un triporteur, sur un siège enfant ou roulant seul, le port du casque sera désormais obligatoire.
L’arrêté précise que ce casque doit respecter les caractéristiques du casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtu du marquage « CE ».
Il vous en coûtera une amende de quatrième classe, soit 135€ (si minorée 90€) en cas d’absence du casque.

 


AVIS

 

 

ÉLECTIONS

Date des prochaines élections :

- les élections Présidentielles le 23 avril et le 7 mai 2017

- les élections législatives les 11 et 18 juin 2017.

 

 

 


Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti...


 

 

 

dechet

 


Multiflux

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MAIRIE

DSCN0371 Mairie de Haute-Vigneulles

2 rue Principale

57690 HAUTE-VIGNEULLES

Tél. 09.65.32.48.92 ou 03.87.90.32.57

Fax. 09.70.62.82.17

Mail : mairie.haute.vigneulles@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi 18h à 19h (permanence Adjoint)

Jeudi 17h à 18h (permanence Adjoint)

Vendredi 10h à 11h (permanence du Maire)


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