Commune de Haute-Vigneulles

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EQUIPORTE

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Cliquer pour agrandir l’image ⇒ 20171116183954 00001


MAIRIE FERMÉE

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La Mairie sera fermée

du lundi 25 décembre au vendredi 29 décembre 2017 inclus.

 

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BOIS DE CHAUFFAGE

Les personnes qui souhaitent du bois de chauffage doivent s’inscrire en mairie.

fendage bois de chauffage


Décarbonatation

L’unité de décarbonatation ne fonctionnera pas du lundi 4 décembre au vendredi 8 décembre 2017 inclus.

L’eau distribuée sera d’environ 42° français au lieu de 23 (teneur habituelle). Nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires pour la protection de vos appareils utilisant de l’eau du réseau public.


AVIS

 

 

 

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

PAR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

DE HAUTE-VIGNEULLES

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Carte Nationale D’Identité

Suite à une nouvelle réforme de l’instruction des titres d’identité

portée par le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

à compter du 28 mars 2017 les demandes

de Cartes Nationales d’Identité se feront en Mairie de Faulquemont.

Pour tout renseignement relatif à la constitution de votre dossier et à la prise de RDV contacter le 03.87.29.70.00

Afin de sécuriser et accélérer vos démarches et prises de RDV nous vous recommandons d’établir une pré-demande en ligne via le site www.ants.gouv.fr

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Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti...


 

 

 

dechet

 


MAIRIE

DSCN0371 Mairie de Haute-Vigneulles

2 rue Principale

57690 HAUTE-VIGNEULLES

Tél. 09.65.32.48.92 ou 03.87.90.32.57

Fax. 09.70.62.82.17

Mail : mairie.haute.vigneulles@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi 18h à 19h (permanence Adjoint)

Jeudi 17h à 18h (permanence Adjoint)

Vendredi 10h à 11h (permanence du Maire)


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La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?
La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur.
Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ?
Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...) lire la suite
12 décembre - Vie et services publics
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais.

La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

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11 décembre - Vie et services publics
Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour
Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC).
Les nationalistes en tête, une forte abstention
A l'issue du premier tour qui s‘est tenu le 3 décembre 2017, quatre listes de candidats se sont (...) lire la suite
11 décembre - Vie et services publics
Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

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11 décembre - Vie et services publics
Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par exemple... Cette pratique commerciale que l'on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur le sujet.

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8 décembre - Vie et services publics
Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni
Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.
Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l'Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l'Union européenne.
Le texte détaille les (...) lire la suite
8 décembre - Vie et services publics
Programme Erasmus+ : le bilan 2016
En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus.
Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) lire la suite
7 décembre - Vie et services publics
La vente à la boule de neige, c'est quoi ?

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des objets décoratifs rapportés de voyages. Il s'agit plutôt d'un système de vente dite pyramidale. Mais d'ailleurs, que dit précisément le code de la consommation à ce sujet ?

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7 décembre - Vie et services publics

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