Commune de Haute-Vigneulles

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AVIS

 

 

ÉLECTIONS

Date des prochaines élections :

- les élections Présidentielles le 23 avril et le 7 mai 2017

- les élections législatives les 11 et 18 juin 2017.

 

 

 


MARCHÉ AUX FLEURS

 

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Carte Nationale D’Identité

Suite à une nouvelle réforme de l’instruction des titres d’identité

portée par le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

à compter du 28 mars 2017 les demandes

de Cartes Nationales d’Identité se feront en Mairie de Faulquemont.

Pour tout renseignement relatif à la constitution de votre dossier et à la prise de RDV contacter le 03.87.29.70.00

Afin de sécuriser et accélérer vos démarches et prises de RDV nous vous recommandons d’établir une pré-demande en ligne via le site www.ants.gouv.fr

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Nuit des Musees 2017 au Bambesch page 001


Port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

Le port du casque sera obligatoire à partir du 21 mars 2017 pour les enfants de moins de 12 ans. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 vient d’être publié au journal officiel.

Que l’enfant soit assis dans une cabine d’un triporteur, sur un siège enfant ou roulant seul, le port du casque sera désormais obligatoire.
L’arrêté précise que ce casque doit respecter les caractéristiques du casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtu du marquage « CE ».
Il vous en coûtera une amende de quatrième classe, soit 135€ (si minorée 90€) en cas d’absence du casque.

 


Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti...


 

 

 

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Multiflux

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MAIRIE

DSCN0371 Mairie de Haute-Vigneulles

2 rue Principale

57690 HAUTE-VIGNEULLES

Tél. 09.65.32.48.92 ou 03.87.90.32.57

Fax. 09.70.62.82.17

Mail : mairie.haute.vigneulles@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi 18h à 19h (permanence Adjoint)

Jeudi 17h à 18h (permanence Adjoint)

Vendredi 10h à 11h (permanence du Maire)


Agenda

Météo


Situer


Syndication

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Orientation en fin de 3ème par la famille de l'élève en expérimentation

Une procédure d'orientation des élèves de classe de 3ème consistant à confier la décision finale d'orientation aux parents (ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même) va être expérimentée, en 2017 et 2018, dans 556 collèges répartis dans 20 académies.

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25 avril - Vie et services publics
Réserver la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent est illégal

La garantie d'un égal accès à la cantine scolaire a été expressément inscrite dans le code de l'éducation par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui prévoit que «  l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu'il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

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25 avril - Vie et services publics
Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.

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25 avril - Vie et services publics
En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation
Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.
Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) lire la suite
25 avril - Vie et services publics
Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel du 25 avril.
Les électeurs sont convoqués le 11 juin 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à (...) lire la suite
25 avril - Vie et services publics
Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale

À titre expérimental et pour une durée de 2 ans à partir du 24 avril 2017, la direction générale des finances publiques (DGFip) peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'une fraude fiscale. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 23 avril 2017 en application de la loi de finances pour 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle.
Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés.
Présidentielle 2017 : résultats du 1er tour Voix % Inscrits % Exprimés Emmanuel MACRON 8 657 326 18,19 (...) lire la suite
24 avril - Vie et services publics

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