Commune de Haute-Vigneulles

logo du site
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles
  • Commune de Haute-Vigneulles

Accueil du site

Bienvenue sur notre site internet


MAIRIE

La Mairie sera fermée du 10 au 14 juillet 2017

et du 31 juillet au 4 août 2017.

e2a2ebbd


INFO

La bulle à verre de Basse-Vigneulles a été déplacée elle se trouve en face de l’école maternelle.

bulle verre

20170515 170129


AVIS

 

 

 

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

PAR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

DE HAUTE-VIGNEULLES

DSCN0655

DSCN0655


Carte Nationale D’Identité

Suite à une nouvelle réforme de l’instruction des titres d’identité

portée par le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

à compter du 28 mars 2017 les demandes

de Cartes Nationales d’Identité se feront en Mairie de Faulquemont.

Pour tout renseignement relatif à la constitution de votre dossier et à la prise de RDV contacter le 03.87.29.70.00

Afin de sécuriser et accélérer vos démarches et prises de RDV nous vous recommandons d’établir une pré-demande en ligne via le site www.ants.gouv.fr

cni 01


Port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

Le port du casque sera obligatoire à partir du 21 mars 2017 pour les enfants de moins de 12 ans. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 vient d’être publié au journal officiel.

Que l’enfant soit assis dans une cabine d’un triporteur, sur un siège enfant ou roulant seul, le port du casque sera désormais obligatoire.
L’arrêté précise que ce casque doit respecter les caractéristiques du casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtu du marquage « CE ».
Il vous en coûtera une amende de quatrième classe, soit 135€ (si minorée 90€) en cas d’absence du casque.

 


Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti...


 

 

 

dechet

 


MAIRIE

DSCN0371 Mairie de Haute-Vigneulles

2 rue Principale

57690 HAUTE-VIGNEULLES

Tél. 09.65.32.48.92 ou 03.87.90.32.57

Fax. 09.70.62.82.17

Mail : mairie.haute.vigneulles@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi 18h à 19h (permanence Adjoint)

Jeudi 17h à 18h (permanence Adjoint)

Vendredi 10h à 11h (permanence du Maire)


Agenda

Météo


Situer


Syndication

Afficher/masquer les détails

Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?

Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.

lire la suite
23 juin - Vie et services publics
Le rapport 2016 de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Le rapport de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présenté le 13 juin 2017 dresse le bilan de la lutte contre le dopage en 2016. Face au risque sanitaire, l'agence appelle ses partenaires, pouvoirs publics et acteurs du mouvement sportif, à une mobilisation renforcée.
Les activités de l'AFLD : un renforcement des instruments juridiques
En 2016, 13 549 échantillons ont été analysés par le département des analyses de l'AFLD (+16,4% par rapport à 2015). Le taux de rapports d'analyse (...) lire la suite
23 juin - Vie et services publics
Ce qui change au 1er juillet 2017

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

lire la suite
22 juin - Vie et services publics
Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

lire la suite
22 juin - Vie et services publics
Canicule : les obligations de l'employeur

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).

lire la suite
22 juin - Vie et services publics
Brexit : ouverture officielle des négociations
Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit.
L'article 50
Conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l'Union. S'il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des (...) lire la suite
22 juin - Vie et services publics
Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

lire la suite
22 juin - Vie et services publics
Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

lire la suite
22 juin - Vie et services publics

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF